Démarches administratives

Déclaration de naissance

A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.

Déclaration de décès

A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, hors week-end et jours fériés, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, du livret de famille du défunt ou d’une pièce d’identité du défunt.

Mariage

Les deux futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date.

PACS

Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune.
Renseignements : Service État civil : 02 54 88 93 20

Extrait d’acte

Le Service État-Civil de Saint-Viâtre ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à Saint-Viâtre. En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès eux sont communicables à tout demandeur. Pour toute demande : se déplacer en Mairie ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée.

Duplicata de Livret de Famille

Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité.

Extrait de casier judiciaire

Demande à adresser au Ministère de la Justice. Plus d’infos sur www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de Nationalité Française

Demande à adresser au Juge du Tribunal d’Instance de Blois.

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 1er janvier 2014, la carte d’identité pour les personnes majeures est valable 15 ans. Les cartes d’identité délivrées aux personnes majeures à partir du 1er janvier 2004 sont prolongées de 5 ans. Pour les mineurs (- de 18 ans lors de la délivrance de la carte), elle reste valable 10 ans. Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les cartes d’identité (informations de délivrance et formulaires) sur mon.service-public.fr en suivant ce lien.

Depuis le 02 mars 2017, la mairie de Saint-Viâtre ne fait plus les cartes d’identité. Liste des mairies à contacter :

 

Recensement Militaire à 16 ans

Les jeunes doivent s’inscrire en mairie dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Pièce à fournir : livret de famille et pièce d’identité du jeune.

Élections

Inscription sur les listes électorales

Pour une personne domiciliée sur la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d’un passeport valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et à votre nom. Pour un contribuable de la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d’un passeport valide et de justificatifs des cinq dernières années d’imposition.

Passeport 

Seules certaines communes  sont équipées pour  les passeports  biométriques. Appelez-les pour connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous.

  • Mairie de Romorantin                     Tél : 02 54 94 41 00
  • Mairie de Salbris                            Tél : 02 54 94 10 40
  • Mairie de St Aignan sur Cher         Tél : 02 54 71 22 2
  • Mairie de Selles sur Cher               Tél : 02 54 95 25 40
  • Mairie de Blois                                Tél : 02 54 44 50 50

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

 

Si l’enfant vit en France

Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

Parent Français

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Formulaire
Cerfa n°15646*01

 

 


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