Page 8 Bulletin communal Saint-Viatre - Juillet 2016
P. 8
Vie Communale
Recensement Militaire à 16 ans Objets perdus
Vie Communale
Il doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16ème an- Pour tout objet perdu,
niversaire. Le jeune doit alors se faire recenser auprès de pensez à venir demander à
la mairie de son domicile. Après ces démarches, il obtien- la Mairie car on nous rap-
dra une attestation de recensement qui lui sera demandée porte parfois des objets
pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels trouvés (poussette, clés,
que le BAC ou le permis de conduire. lunettes…).
Le code du service national exige d’être en règle avec l’obli- Secrétariat Mairie:
gation de recensement avant l’âge de 18 ans, et avec l’obli- 02 54 88 93 20
gation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre 18
ans et 24 ans révolus. Tous les jeunes français, garçons et Bruits de voisinage
filles, sont concernés.
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou
l’un de ses parents. Le En la matière, ce type de
recensement s’effectue nuisance ressort des dis-
en s’adressant directe- positions de l’arrêté pré-
ment au secrétariat de fectoral n° 99.3653 du 26
la mairie. novembre 1999 relatif aux
Un administré ne peut bruits de voisinage, et qui
pas se faire recenser vise notamment le règle-
avant son 16ème anni- ment sanitaire départe-
versaire : mental approuvé le 23 jan-
- L’âge à partir duquel vier 1986.
les Français doivent se faire recenser n’a pas été modifié Pour rappel : autorisé de
dans le code du service national, selon l’article L113-1 du 8 h 30 à 12 h et de 14 h à
code du service national ; 19 h, les samedis de 9 h à
- Il ne peut être exigé aucune pièce relative au service na- 12 h et de 15 h à 19 h, les
tional avant l’âge de 16 ans, conformément à l’article 1, III, dimanches et jours fériés
G. de l’arrêté du 20.04.2012 modifié. Les administrés n’ont de 10 h à 12 h, ceci pour
pas à justifier de la régularité de leur situation de service les propriétés privées.
national pour une inscription en auto-école avant l’âge de Les chantiers de travaux
16 ans. publics ou privés ont
d’autres règles : ils sont
interdits les dimanches et
Journée multisports jours fériés et de 20 h à 7 h
les jours ouvrables.
Cette année la journée Multisports n’aura pas lieu puisque
nous fêterons dans le même temps à Saint-Viâtre les 70 ans Assitantes maternelles
du football des «Francs Lurons ». Pour obtenir la liste com-
Bien entendu, nous participerons tous à cette journée et plète des assistantes ma-
invitons tous ceux et celles qui veulent jouer au ballon à ternelles sur la commune,
se rendre le 27/08/2016 au stade pour une belle journée veuillez suivre sur le lien
sportive. suivant :
A l’année prochaine donc pour un nouvel après-midi Mul- www.mon-enfant.fr
tisports.
8 | Bulletin Communal n°90
Recensement Militaire à 16 ans Objets perdus
Vie Communale
Il doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16ème an- Pour tout objet perdu,
niversaire. Le jeune doit alors se faire recenser auprès de pensez à venir demander à
la mairie de son domicile. Après ces démarches, il obtien- la Mairie car on nous rap-
dra une attestation de recensement qui lui sera demandée porte parfois des objets
pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels trouvés (poussette, clés,
que le BAC ou le permis de conduire. lunettes…).
Le code du service national exige d’être en règle avec l’obli- Secrétariat Mairie:
gation de recensement avant l’âge de 18 ans, et avec l’obli- 02 54 88 93 20
gation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre 18
ans et 24 ans révolus. Tous les jeunes français, garçons et Bruits de voisinage
filles, sont concernés.
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou
l’un de ses parents. Le En la matière, ce type de
recensement s’effectue nuisance ressort des dis-
en s’adressant directe- positions de l’arrêté pré-
ment au secrétariat de fectoral n° 99.3653 du 26
la mairie. novembre 1999 relatif aux
Un administré ne peut bruits de voisinage, et qui
pas se faire recenser vise notamment le règle-
avant son 16ème anni- ment sanitaire départe-
versaire : mental approuvé le 23 jan-
- L’âge à partir duquel vier 1986.
les Français doivent se faire recenser n’a pas été modifié Pour rappel : autorisé de
dans le code du service national, selon l’article L113-1 du 8 h 30 à 12 h et de 14 h à
code du service national ; 19 h, les samedis de 9 h à
- Il ne peut être exigé aucune pièce relative au service na- 12 h et de 15 h à 19 h, les
tional avant l’âge de 16 ans, conformément à l’article 1, III, dimanches et jours fériés
G. de l’arrêté du 20.04.2012 modifié. Les administrés n’ont de 10 h à 12 h, ceci pour
pas à justifier de la régularité de leur situation de service les propriétés privées.
national pour une inscription en auto-école avant l’âge de Les chantiers de travaux
16 ans. publics ou privés ont
d’autres règles : ils sont
interdits les dimanches et
Journée multisports jours fériés et de 20 h à 7 h
les jours ouvrables.
Cette année la journée Multisports n’aura pas lieu puisque
nous fêterons dans le même temps à Saint-Viâtre les 70 ans Assitantes maternelles
du football des «Francs Lurons ». Pour obtenir la liste com-
Bien entendu, nous participerons tous à cette journée et plète des assistantes ma-
invitons tous ceux et celles qui veulent jouer au ballon à ternelles sur la commune,
se rendre le 27/08/2016 au stade pour une belle journée veuillez suivre sur le lien
sportive. suivant :
A l’année prochaine donc pour un nouvel après-midi Mul- www.mon-enfant.fr
tisports.
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