Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises…

« Il est institué pour une durée de trois mois un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.Sa durée d’intervention peut être prolongée par décret pour une durée d’au plus trois mois. » Légifrance : Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Quelles démarches pour quelles entreprises ?

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Infos SMICTOM

La collecte des emballages (bacs jaunes) n’est plus assurée jusqu’à nouvel ordre. Les sacs jaunes du SMICTOM fournis avant la mise en place des bacs peuvent être utilisés pour y stocker les emballages. Dès lors que les bacs jaunes ou sacs jaunes seront remplis, les déchets recyclables pourront exceptionnellement être déposés dans les bacs à ordures ménagères sans dépasser le volume des bacs et ce pendant la période de confinement.

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