Conseils Municipaux

RÈGLES DE PARUTION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

 

Conseil Municipal n°1 : Affichage papier de la liste des délibérations examinées en mairie et sur le site internet de la commune.

Conseil Municipal n° 2 (suivant) : En début de séance approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal précédent, signé par Le Maire et le ou la Secrétaire de Séance, affiché en mairie et sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit.

Année 2023 :

Conseil Municipal du 12 février 2024

Liste des délibérations examinées :

1- Reprise du bar-restaurant – Travaux et licence IV – Approuvé
2-Schéma directeur d’assainissement – Approuvé
3- Actions en faveur des personnes de + 70 ans – Approuvé
4- Convention avec la commune de Nouan le Fuzelier pour la prise en charge des différences de repas facturés – Approuvé
5 – Emploi temporaire pour remplacement ponctuel et de courte durée – Approuvé
6 – Demande de financement permis poids lourds pompier – Approuvé
7 – Extension du réseau d’assainissement rue de la Ferté Beauharnais – Approuvé

Affichée le 14 février 2024

Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Liste des délibérations examinées :

1- Création de postes – Approuvée
2- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – Approuvée
3- Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – Approuvée
4- Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif – Approuvée
5 – Assurances – Approuvée
6 – Périmètre de protection rapproché (PPR) et périmètre de protection immédiate (PPI) – Forage d’eau potable – Approuvée
7 – Renouvellement de l’organisation du temps scolaire – Semaine de 4 jours – Approuvée
8 – Dépenses d’investissement 2024 – Approuvée

Affichée le 22 décembre 2023.

PV du CM du 20 décembre 2023

Conseil Municipal du 27 octobre 2023

Liste des délibérations examinées :

1- Création de postes – Approuvée
2- Création de postes non permanents – Approuvée
3- Subvention Téléthon 2023 – Approuvée
4-  Achat de terrain – Demande annulée

Affichée le 30 octobre 2023.

PV du CM du 27 octobre 2023

Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Liste des délibérations examinées :

1- Tarifs cantine scolaire – Approuvée
2- Bac à album bibliothèque – Approuvée
3- Demande d’implantation d’un distributeur automatique de pizzas – Approuvée
4- Demande achat de terrain – Demande annulée

Affichée le 28 septembre 2023.

PV du CM 27 septembre 2023

Conseil Municipal du 20 juin 2023

Liste des délibérations examinées :

1- Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plui – Débat sur les orientations générales du projet
2- Animation bibliothèque municipale – Approuvée
3- Convention avec le refuge animalier de Sologne – Approuvée
4- Création de poste- Approuvée
5- Espace Jean HENNEQUART Fonctionnement – Approuvée
6- Foire – Approuvée
7- Maison Partagée pour les personnes âgées – Approuvée

Affichée le 22 juin 2023.

PV du CM du 20 juin 2023

Conseil Municipal du 5 avril 2023

Liste des délibérations examinées :

1- Comptes de Gestion 2022 – Approuvée
2- Comptes Administratifs 2022 – Approuvée
3- Subventions 2023 – Approuvée
4- Taux des Taxes Communales 2023 – Approuvée
5- Budgets Primitifs 2023 – Approuvée
6- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Approuvée
Affichée le 11 avril 2023.

PV du CM du 05 avril 2023

Conseil Municipal du 18 janvier 2023

Liste des délibérations examinées :

1- Dépenses d’investissements 2023 – Budget principal et budget d’eau – Approuvée
2- Titres restaurant – Approuvée
3- Demande de dérogation autorisant une construction hors des parties urbanisées de la commune – Approuvée
4- Convention entre le Conseil Départemental et la Bibliothèque – Approuvée
5- Demande d’achat d’un bâtiment communal – Rejetée
6- Scénographie maison des étangs – Approuvée
Affichée le 20 janvier 2023.

Année 2022 :

Conseil Municipal du 9 novembre 2022
Liste des délibérations examinées :
1- Opération d’adressage
2- Tarifs communaux
3- Etude de programmation scénographie à la Maison des Etangs
4- Subvention Téléthon

PV du CM du 9 novembre 2022

Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Liste des délibérations examinées :
1- Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif
2- Demande de dérogation autorisant une construction hors des parties urbanisées de la commune
3- Nouveau forage d’eau potable – Analyse appel d’offres
4- Nomenclature budgétaire et comptable M57
Affiché le 27 septembre 2022

PV du CM du 21 septembre 22-1

Année 2021 :

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