RÈGLES DE PARUTION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
Conseil Municipal n°1 : Affichage papier de la liste des délibérations examinées en mairie et sur le site internet de la commune.
Conseil Municipal n° 2 (suivant) : En début de séance approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal précédent, signé par Le Maire et le ou la Secrétaire de Séance, affiché en mairie et sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit.
Année 2023 :
Conseil Municipal du 5 avril 2023
Liste des délibérations examinées :
1- Comptes de Gestion 2022 – Approuvée
2- Comptes Administratifs 2022 – Approuvée
3- Subventions 2023 – Approuvée
4- Taux des Taxes Communales 2023 – Approuvée
5- Budgets Primitifs 2023 – Approuvée
6- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Approuvée
Affichée le 11 avril 2023.
Conseil Municipal du 18 janvier 2023
Liste des délibérations examinées :
1- Dépenses d’investissements 2023 – Budget principal et budget d’eau – Approuvée
2- Titres restaurant – Approuvée
3- Demande de dérogation autorisant une construction hors des parties urbanisées de la commune – Approuvée
4- Convention entre le Conseil Départemental et la Bibliothèque – Approuvée
5- Demande d’achat d’un bâtiment communal – Rejetée
6- Scénographie maison des étangs – Approuvée
Affichée le 20 janvier 2023.
Année 2022 :
Conseil Municipal du 9 novembre 2022
Liste des délibérations examinées :
1- Opération d’adressage
2- Tarifs communaux
3- Etude de programmation scénographie à la Maison des Etangs
4- Subvention Téléthon
Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Liste des délibérations examinées :
1- Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif
2- Demande de dérogation autorisant une construction hors des parties urbanisées de la commune
3- Nouveau forage d’eau potable – Analyse appel d’offres
4- Nomenclature budgétaire et comptable M57
Affiché le 27 septembre 2022
Année 2021 :
